Le plan de suivi de démolition est obligatoire

Une première étape dans l'élimination contrôlée de l'amiante

Le 23 février 2018 est paru au Moniteur Belge un arrêté modifiant diverses dispositions du VLAREMA, avec entrée en vigueur le 5 mars 2018. Les dispositions, modifiées dans l'article 22 de cet arrêté, sont valables pour tous les travaux de construction et d'infrastructure pour lesquels un permis d'environnement est demandé pour des opérations urbanistiques à partir de 3 mois après l'entrée en vigueur de cet arrêté, soit le 5 juin 2018. La publication de cet arrêté constitue une première étape importante dans l'élimination contrôlée de l'amiante dans l'environnement. A partir de maintenant, lorsqu'on demande un permis d'environnement pour certains travaux, il faut joindre un plan du suivi de la démolition. Cette obligation est valable pour:
• La démolition, la rénovation ou le démantèlement de bâtiments non résidentiels, avec un volume de construction total de plus de 1.000 m³, sur lesquels portent le permis;
• La démolition, la rénovation ou le démantèlement de bâtiments essentiellement résidentiels avec un volume de construction de plus de 5.000 m³, à l'exception des maisons unifamiliales, sur lesquels portent le permis;
• Des travaux d'infrastructure et des travaux d'entretien de l'infrastructure avec un volume de plus de 250 m³.
Dans ce plan de suivi de la démolition, il faut non seulement identifier les déchets dangereux mais aussi indiquer de quelle manière ceux-ci doivent être évacués. L'amiante est évidemment la substance dangereuse la plus fréquente. Une élimination correcte, avec les mesures de sécurité nécessaires tant pour les travailleurs que pour la population et l'environnement est donc cruciale. Le plan de suivi de la démolition constitue un outil important pour le démolisseur. Il donne aussi les informations nécessaires au maître d'ouvrage afin que celui-ci puisse surveiller l'élimination professionnelle des déchets dangereux.