Les piles contiennent plus de matériaux que vous ne le pensez
Règles relatives à la reprise obligatoire et au recyclage à partir de 2027
Le règlement européen sur les batteries entraîne des changements majeurs qui entreront en vigueur en 2027. Le point essentiel est que les batteries portables intégrées à des appareils tels que les smartphones et les tablettes devront pouvoir être facilement retirées et remplacées par les utilisateurs finaux, tandis que les batteries destinées aux véhicules électriques et aux applications industrielles seront soumises à l'obligation de 'passeports numériques' et à des contrôles stricts de la chaîne d'approvisionnement.
De quelles batteries s'agit-il concrètement?
Les batteries portables (dans les batteries externes, les smartphones et les tablettes) devront pouvoir être facilement retirées par le consommateur à partir de février 2027, après quoi les magasins joueront un rôle dans leur reprise, première étape d’un processus de recyclage. Comment s’y prendre concrètement en tant que commerçant?
La nouvelle réglementation européenne a des conséquences pour les fabricants, les distributeurs et les vendeurs de batteries. La nouvelle réglementation relative aux batteries de petite et moyenne taille poursuit un double objectif. Le traitement des déchets gagne en efficacité (ce qui profite à l’environnement et, par extension, à la politique climatique), et nous réduisons notre dépendance vis-à-vis d’autres pays en recyclant les composants des piles tels que le cobalt, le cuivre, le plomb, le nickel et le lithium.
Petites piles
Les petites piles telles que les piles AA, AAA et AAAA, ainsi que les piles C et D, les piles 9 V et les piles boutons. Bebat recommande toujours de recouvrir les bornes des piles 9 V et des piles boutons avec du ruban adhésif. Veuillez en informer vos clients.
Piles de taille moyenne
Les piles de 4,5 et 6 V, ainsi que celles des téléphones portables, des ordinateurs portables, des batteries externes et des petits outils électriques.
Conséquences pour les magasins de fournitures de bureau
Le règlement européen 2023/1542, dit 'règlement sur les piles', est mis en œuvre progressivement. En Belgique, Bebat collecte les piles depuis des années ; aujourd’hui, l’effort est intensifié, avec la participation d’un nombre bien plus important d’acteurs. La nouvelle réglementation a des conséquences pour les magasins de fournitures de bureau en matière de collecte, de reprise, d’administration et de collaboration. Les piles collectées doivent être remises à une organisation telle que Bebat ou à un fournisseur (qui, à son tour, a conclu des accords pour leur traitement ultérieur).
Reprise et communication
Reprise obligatoire
Désormais, tout utilisateur final peut rapporter gratuitement ses piles usagées dans un magasin vendant des piles individuelles ou intégrées. La marque, le type ou le lieu d’achat n’ont aucune importance; les magasins ne peuvent pas se limiter aux piles qu’ils ont eux-mêmes vendues. À l’inverse, vous n’êtes pas tenu d’accepter des piles de types que vous ne vendez pas vous-même. Les piles de vélo en sont un exemple clair : vous ne devez pas les accepter si vous ne vendez pas vous-même de vélos.
Pour les piles portables, vous pouvez limiter la reprise à une 'quantité raisonnable'. Dix cartons de vieilles piles ne constituent pas une quantité que l’on peut attendre d’un consommateur lambda. Notez toutefois que la reprise concerne également les appareils complets équipés de piles intégrées, si vous en vendez vous-même.
Communication
Prévoyez un ou plusieurs bacs de collecte et indiquez clairement à vos clients de quelles piles il s'agit. Précisez que les piles peuvent être rapportées gratuitement et organisez (ou participez à) des actions telles que des 'journées de collecte des piles', éventuellement associées à l'achat de nouveaux appareils.
Et en ligne?
Vous vendez également en ligne? Créez une page ou une rubrique intitulée 'Retour des piles'. Expliquez comment les clients peuvent renvoyer ou rapporter leurs piles: par retour postal, dans un colis séparé ou simplement en les déposant en magasin. Un lien vers les consignes de sécurité est un plus. Par exemple, les piles ne doivent pas être simplement glissées dans la boîte aux lettres sans protection.
Comment procéder?
Logistique
"Les producteurs qui commercialisent des piles pour la première fois sur le marché belge doivent être inscrits au registre des producteurs. Ils relèvent du régime de la responsabilité élargie des producteurs (REP)", indique l’OVAM (Société publique flamande des déchets, l’équivalent de Bruxelles Environnement et de l’Office wallon des déchets). Les producteurs sont responsables de la gestion complète des piles usagées, de la collecte au traitement et au recyclage. "Pour se conformer à ces obligations, les producteurs peuvent adhérer à une organisation de responsabilité des producteurs."
Conseils pratiques
Si vous êtes commerçant et que vous collaborez déjà avec Bebat, veillez à ce que le conteneur de collecte Bebat soit bien visible dans votre magasin et profitez du soutien proposé par Bebat, notamment le matériel de collecte, les informations destinées aux clients et les services logistiques, suggère Ine Wenmaekers de l’OVAM. Bebat fournit les conteneurs de collecte, organise la collecte des conteneurs pleins et assure le traitement et le recyclage des piles. Ces collectes sont gratuites pour les points de collecte affiliés. Ce mode de fonctionnement existait déjà dans le cadre de la directive européenne sur les piles de 2006 et est maintenu dans le nouveau règlement.
Vous pouvez également conclure des accords avec vos fournisseurs pour la collecte des piles que vous avez collectées. C'est d'ailleurs leur obligation. La nouvelle réglementation étend la responsabilité des producteurs: les producteurs, et dans la pratique les importateurs ou distributeurs de piles, doivent garantir que les piles sont collectées et recyclées.
Collaborateurs
N’oubliez pas d’informer vos collaborateurs. Expliquez-leur ce qu’ils ont le droit d’accepter ou non, comment les piles sont collectées (s’il y a plusieurs bacs pour différents types de piles) et ce qu’ils peuvent répondre si les clients ont des questions.
Plus d’informations :
- Exigences de démontage pour 2027 concernant les produits électriques
- Directives environnementales de l’UE relatives aux piles